Archives mensuelles : décembre 2016

Rendez vous selon Antoine Gaslais

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Vignettes pour les voitures les moins polluantes : bientôt dans certaines villes

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Crit’Air doit faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l’air. Ce système de vignettes va s’appliquer, à partir du 15 janvier 2017, à Paris, première zone à circulation restreinte (ZCR) de France. Par conséquent, les véhicules les plus polluants (dits « non classés ») ne pourront plus rouler dans Paris de 8h à 20h en semaine.

Illustration 1

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 30 juin 2016 précise  :

  • le type de véhicules concernés par ce certificat ;
  • les critères pris en compte pour classer chaque véhicule dans la catégorie de certificat de qualité de l’air correspondante ;
  • les modalités de demande et de délivrance de ce certificat (avec possibilité de mettre en place une redevance) ;
  • les sanctions applicables si le propriétaire du véhicule a apposé sur son véhicule un certificat ne correspondant pas aux caractéristiques de son véhicule.

Les véhicules sont classés en différentes catégories, en fonction du type de motorisation et de l’âge du véhicule. Les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène font partie de la 1re catégorie.

Le site de commande des certificats qualité de l’air (ou « pastilles de couleur ») est ouvert depuis le 1er juillet 2016 à l’adresse www.certificat-air.gouv.fr . L’obtention de ce certificat implique de payer une redevance de 3,70 € auxquels s’ajoute le montant de l’acheminement par voie postale (ce qui correspond à un montant de 4,18 €).

Ce certificat doit ensuite être apposé à l’avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l’extérieur. Par exemple, pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars, il est apposé, à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.

  À savoir :

Pendant les pics de pollution, les véhicules possédant une pastille bénéficieront d’autorisation particulière de circulation, en fonction de la couleur obtenue :

  • circuler dans les ZCR ;
  • obtenir des conditions de circulation privilégiée ;
  • bénéficier des modalités de stationnement favorables.

 

Source:

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10135