Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules

Ce dossier a généré en 2007 et 2008 plus de 50% des questions des collectionneurs aux Administrateurs de la Fédération.

Retenons que les nouveaux numéros (2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres) seront émis à vie pour le véhicule.
Les véhicules déjà immatriculés au 15 avril 2009 conservent numéros et plaques d’avant cette date jusqu’à nécessité de demande de nouvelle carte grise.
Seuls les véhicules en carte grise de collection de plus de 30 ans, lorsqu’une nouvelle carte grise est nécessaire après le 15 octobre 2009 (achat, déménagement hors du département, modification du régime matrimonial, etc.) pourront conserver plaque de forme et de couleur d’origine. Mais ils doivent à partir de cette date, comme tous les véhicules, recevoir les nouveaux numéros.

Le rôle de la FFVE sur ce dossier négocié avec le Ministère de l’Intérieur, aura été d’obtenir la suppression des contraintes géographiques, moyennant quoi elle a estimé responsable d’accepter un contrôle technique tous les cinq ans.

 

Source: FFVE

http://www.ffve.org/dossier_SIV

 

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