Archives mensuelles : novembre 2015

Le Contrôle Technique (1992, puis 2009)

Instauré en 1992 par George Sarre, Ministre des Transports de l’époque, la FFVE négocie et obtient la dispense de contrôle pour les véhicules en carte grise de collection. Le seul contrôle exigé est un contrôle initial lors d’une demande de carte grise de collection.

A l’occasion de la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, la FFVE a négocié, pour les seuls véhicules de plus de trente ans munis d’une carte grise de collection, l’abandon de toute restriction géographique d’utilisation contre la soumission à un contrôle technique tous les 5 ans.

Ce résultat est juste et équilibré : il reconnait que les véhicules anciens parcourent bien moins de kilomètres que les véhicules récents (d’où l’espacement logique des contrôles), mais il reconnait la responsabilité sociale des collectionneurs, en demandant un contrôle périodique, sans lequel des doutes pourraient être émis quant à la sécurité de ces véhicules pour le public comme pour leurs propriétaires. Ce nouveau contrôle technique pour les véhicules en carte grise de collection tient compte des spécificités de ces véhicules et s’adapte aux contraintes de l’époque de construction du véhicule.

Source: FFVE

http://www.ffve.org/dossier_controle_technique

 

Carburant et voiture de collection

L’essence sans plomb (1989-2001)

Les premières rumeurs de suppression du plomb dans les carburants surgissent en 1989. La FFVE ne reste pas inactive et le Président Delagneau organise en juin 1997 à Montlhéry, avec le concours de la société Elf, un test sur 24 heures du nouvel additif de la compagnie pétrolière. Les résultats sont ambigus (3 des 4 autos « cobayes » tombent en panne, même si les raisons n’ont rien à voir avec le carburant…). Dès 2001, les nouveaux carburants sont commercialisés et l’essence « plombée » disparaît progressivement. Des additifs sont lancés sur le marché et les véhicules anciens ne se sont pas arrêtés de rouler…

Recommandations

En l’absence de tests probants, la F.F.V.E. recommande de ne pas utiliser les carburants type E10 ou bioéthanol dans nos véhicules anciens sans une adaptation, révision complète du moteur.

Pour le SP95 contenant de plus en plus d’éthanol, la F.F.V.E. recommande de ne pas l’utiliser non plus lorsque cela est possible.

Dans nos moteurs anciens qui n’ont pas subi de conversion au sans-plomb, l’utilisation du SP98 avec un additif adapté (et toujours le même) est vivement recommandée.

http://www.ffve.org/dossier_essence_sans_plomb

 

CG collection, news 2015

La Carte Grise de Collection (1984-1992)

L’idée remonte à 1966, car de nombreux véhicules anciens se trouvaient démunis de carte grise, pour des raisons indépendantes de la volonté des propriétaires (faits de guerre, etc.).

Pour éviter à ces véhicules de prendre le chemin de la démolition, la FFVE s’empare du dossier et aboutit dès 1984 à un texte très proche de celui d’aujourd’hui, permettant de porter au certificat d’immatriculation la mention « véhicule de collection », sous réserve de contraintes particulières (les fameuses limites géographiques de circulation, le carnet à souche, etc.).

La soumission de l’ancienne carte grise ne sera plus exigée par les Préfectures, dès lors qu’une preuve de propriété du véhicule sera présentée, ainsi qu’une attestation de demande de circulation, délivrée notamment par la FFVE. Les décrets régissant la situation actuelle sont publiés au Journal Officiel les 27 février et 18 mai 1991 puis le 30 mars 1993.

On remarquera que la FFVE reçoit par ces décrets une délégation de service public de la part du Ministère de Tutelle compétent (aujourd’hui le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire).

Depuis le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V.) en octobre 2009

Durant toutes ces années, la FFVE n’a eu de cesse de se battre pour obtenir des dérogations pour les véhicules en Carte Grise de Collection.

Avec la mise en place du SIV en octobre 2009 et l’obligation de passer un Contrôle Technique adapté tous les 5 ans, le carnet à souches et les fameuses limites géographiques ont disparu.

Avantages de la Carte Grise de Collection (CGC) en 2015 –

NOUVEAUTES 2015 !

Alors qu’aux débuts de la Carte Grise de Collection, le fait de ne pouvoir rouler ‘librement’ partout en France pouvait représenter pour certains un inconvénient majeur à la CGC, le statut qu’elle a obtenu aujourd’hui présente réellement plus d’avantages que d’inconvénients:

– Le contrôle technique devenu obligatoire tous les 5 ans avec la mise en place du SIV est un contrôle allégé adapté aux caractéristiques du véhicule. Il permet à chaque propriétaire d’avoir un avis d’expert sur l’état général de son véhicule

– Tous les véhicules immatriculés en CGC peuvent conserver les plaques d’immatriculations dans la forme et la couleur de l’époque. Cela n’est pas le cas d’un véhicuel de plus de 30 ans en CGN qui aurait changé son numéro d’immatriculation depuis la mise en place du SIV

– Même si cela présence pour certains un risque d’identification plus facile par les services de l’Etat, la mention CGC permet d’obtenir des exceptions à certaines contraintes importantes de circulation par le simple fait que nous roulons peu et que nous avons fort peu d’accidents avec nos véhicules historiques

– La mention CGC permet d’exclure le véhicule de toute procédure (Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Technique Irréparrable) à la suite d’un accident grave. L’expert n’ayant pas le pouvoir le reprendre la CG. Il faudra néanmoins que le véhicule soit réparé dans les normes et sans limites de temps.

– Petit rappel , un véhicule en CGC n’étant plus un véhicule d’usage, il lui est interdit de servir pour travailler.

– En 2015, la réglementation sur le transport de personne à titre onéreux a évolué, retrouvez tous les détails dans le flash info N°75 ci contre. Marier sa filleule en ancienne est bien sûr toujours autorisé, pour en faire un petit complément de revenus, il convient de suivre à la lettre les instructions du dit flash-info.

Source: FFVE

http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection

 

La Carte Grise « collection »

Carte grise « collection »

A quoi sert une carte grise de collection ? A qui est-elle destinée ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? L’immatriculation en carte grise de collection (CGC) est très réglementée. Tout d’abord, le choix n’est pas toujours possible entre carte grise normale ou collection. En effet, si le précédent propriétaire ne possède pas la carte grise du véhicule ou si celui-ci est déjà en carte grise collection, vous n’avez pas d’autre possibilité que de demander un certificat d’immatriculation portant la mention « collection ».

Caractéristiques d’une carte grise « collection »

– l’age minimum du véhicule est de 30 ans,
– aucune limite de circulation au sein du territoire français,
– les véhicules nouvellement immatriculés à compter du 15 octobre 2009 recevront une immatriculation SIV,
– il y a desormais un contrôle technique tous les 5 ans.

Les véhicules en carte grise collection dont le contrôle technique initial date de plus de 5 ans au 1er janvier 2009 (ou qui n’ont jamais eu de contrôle technique) devront passer un Contrôle Technique :
– en 2009, si leur numéro actuel se termine par un chiffre pair (premier numéro, à gauche sur la plaque et non numéro de département !)
– en 2010, si leur numéro actuel se termine par un chiffre impair.

Les véhicules enregistrés avec une carte grise « véhicule de collection » auront la possibilité d’utiliser une plaque à fond noir et chiffres blancs et le traitement du dossier reste maintenu au guichet en préfecture et non pas par correspondance ou par Internet comme prévu dans le cadre du nouveau SIV …

Procédure d’immatriculation en collection

Vous possédez une carte grise normale pour ce véhicule
Si vous possédez la carte grise normale du véhicule, la procédure sera des plus simple. Il vous suffira juste de faire une demande standard d’immatriculation en demandant la mention « collection ».

Vous ne possédez pas la carte grise du véhicule
Dans le cas ou le véhicule est démuni de carte grise, vous devez demander une attestation à la FFVE, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque. Ce document vous demande tous les renseignements concernant le véhicule (genre, énergie, marque, puissance, type, places assises, N° de série, N° de châssis, N° de moteur, l’année de mise en circulation si vous la connaissez et son éventuelle immatriculation,…). Une fois rempli, ce document doit être adressé à la FFVE, accompagné de photocopies de votre justificatif de propriété (certificat de vente). Dans tous les cas, il convient de joindre à votre demande 1 chèque (par dossier) bancaire ou postal de 50 € établi au nom de la FFVE + 4 timbres au tarif lettre + 2 photos du véhicule en l’état. S’il s’agit d’un véhicule importé, joindre également photocopie du document d’immatriculation étrangère et justificatif de propriété. Joindre, dans tous les cas, deux photos du véhicule. La FFVE vous retournera, par courrier, votre attestation. Celle-ci sera à joindre à votre demande d’immatriculation. Pour plus de détails sur la procédure, contacter la FFVE.

Tarif de la procédure

Immatriculation d’un véhicule en collection:
identique au tarif d’un véhicule de plus de 10 ans (+ 50€ pour la FFVE si besoin du certificat).

Passage d’une carte grise normale en carte grise de collection (sans changement de propriétaire):
tarif fixe d’un cheval fiscal + 4 euros de frais de gestion + 2,76 euros pour les frais d’affranchissement de la carte grise (envoi à domicile).

Revenir à une carte grise normale

Si la voiture que vous achetez est déjà en carte grise collection, vous n’avez pas d’autre possibilité que de réclamer une carte grise collection, à moins de refaire passer votre véhicule à la DRIRE et d’entamer un parcours du combattant.

Pour avoir plus d’informations…

http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id=60&menu_id=106&Itemid=51

http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id=80&menu_id=115&Itemid=51

 

FFVE

FFVE

Carte grise perdue ? véhicule importé d’un pays étranger ? Carte grise avec une erreur (ou bidouillée) ? Pas de panique la Fédération Française des Véhicules d’Époque est là !

Nous avons réalisé cette note à l’intention des personnes voulant importer ou acheter un véhicule en provenance de l’étranger. Il vous faudra impérativement une attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Époque pour obtenir une carte grise si votre véhicule proviens d’un pays hors de lUnion Européenne.

Que faut-il fournir à la FFVE pour obtenir le certificat ?

Attestation FFVE pour véhicules en provenance hors U.E :

  • Formulaire de demande de certificat FFVE à télécharger sur le site de la FFVE
- 2 photos du véhicule en l’état (profil droit et gauche)
    Formulaire demande attestation remplissable en ligne
    Notice pour remplir la demande d attestation FFVE
  • photo plaque constructeur et ou numéro de série du véhicule frappé (Coffre avant de la 912)
  • Copie du certificat de vente
  • Copie attestation du pays (la carte grise en cours dans le pays d’achat)
  • Copie du certificat des douanes 846_A ou 1993 VT (à remplir au centre des impôts)
  • 50 euros en chèque à ordre de FFVE
  • 4 timbres tarif lettre
  • Enveloppe timbrée à votre nom & adresse
  • Certaines préfectures demandent une lettre sur papier libre dans laquelle vous indiquez que vous voulez passer le véhicule en carte grise collection.

Adressez le tout à : FFVE B.P. 40068 – 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex

Il faut compter entre 1 et 2 mois pour un particulier avant d’obtenir une réponse.
Attention votre dossier doit être complet sans quoi on recommence…

Contact :
Siège à Paris – F.F.V.E. – B.P. 40068 – 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex
Tél. 01 46 21 94 70 – Télécopie 01 46 21 94 99 – ffve@wanadoo.fr – www.ffve.org

Les véhicules d’avant 1976 n’étaient pas galvanisé. La plupart des véhicules ayant connu le climat rigoureux de l’Europe du nord ne sont plus de ce monde. La 912 ayant été produite en masse pour le marché américain, on en trouve encore de nombreux exemplaires du coté des États-Unis et en particulier en Californie ou le climat est clément.