La Carte Grise de Collection (1984-1992)
L’idée remonte à 1966, car de nombreux véhicules anciens se trouvaient démunis de carte grise, pour des raisons indépendantes de la volonté des propriétaires (faits de guerre, etc.).
Pour éviter à ces véhicules de prendre le chemin de la démolition, la FFVE s’empare du dossier et aboutit dès 1984 à un texte très proche de celui d’aujourd’hui, permettant de porter au certificat d’immatriculation la mention « véhicule de collection », sous réserve de contraintes particulières (les fameuses limites géographiques de circulation, le carnet à souche, etc.).
La soumission de l’ancienne carte grise ne sera plus exigée par les Préfectures, dès lors qu’une preuve de propriété du véhicule sera présentée, ainsi qu’une attestation de demande de circulation, délivrée notamment par la FFVE. Les décrets régissant la situation actuelle sont publiés au Journal Officiel les 27 février et 18 mai 1991 puis le 30 mars 1993.
On remarquera que la FFVE reçoit par ces décrets une délégation de service public de la part du Ministère de Tutelle compétent (aujourd’hui le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire).
Depuis le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V.) en octobre 2009
Durant toutes ces années, la FFVE n’a eu de cesse de se battre pour obtenir des dérogations pour les véhicules en Carte Grise de Collection.
Avec la mise en place du SIV en octobre 2009 et l’obligation de passer un Contrôle Technique adapté tous les 5 ans, le carnet à souches et les fameuses limites géographiques ont disparu.
Avantages de la Carte Grise de Collection (CGC) en 2015 –
NOUVEAUTES 2015 !
Alors qu’aux débuts de la Carte Grise de Collection, le fait de ne pouvoir rouler ‘librement’ partout en France pouvait représenter pour certains un inconvénient majeur à la CGC, le statut qu’elle a obtenu aujourd’hui présente réellement plus d’avantages que d’inconvénients:
– Le contrôle technique devenu obligatoire tous les 5 ans avec la mise en place du SIV est un contrôle allégé adapté aux caractéristiques du véhicule. Il permet à chaque propriétaire d’avoir un avis d’expert sur l’état général de son véhicule
– Tous les véhicules immatriculés en CGC peuvent conserver les plaques d’immatriculations dans la forme et la couleur de l’époque. Cela n’est pas le cas d’un véhicuel de plus de 30 ans en CGN qui aurait changé son numéro d’immatriculation depuis la mise en place du SIV
– Même si cela présence pour certains un risque d’identification plus facile par les services de l’Etat, la mention CGC permet d’obtenir des exceptions à certaines contraintes importantes de circulation par le simple fait que nous roulons peu et que nous avons fort peu d’accidents avec nos véhicules historiques
– La mention CGC permet d’exclure le véhicule de toute procédure (Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Technique Irréparrable) à la suite d’un accident grave. L’expert n’ayant pas le pouvoir le reprendre la CG. Il faudra néanmoins que le véhicule soit réparé dans les normes et sans limites de temps.
– Petit rappel , un véhicule en CGC n’étant plus un véhicule d’usage, il lui est interdit de servir pour travailler.
– En 2015, la réglementation sur le transport de personne à titre onéreux a évolué, retrouvez tous les détails dans le flash info N°75 ci contre. Marier sa filleule en ancienne est bien sûr toujours autorisé, pour en faire un petit complément de revenus, il convient de suivre à la lettre les instructions du dit flash-info.
Source: FFVE
http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection